Imprimé de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen avec l'acte constitutionnel de l'an 1 – Traces Écrites : lettres autographes, manuscrits anciens et archives du moyen-âge à nos jours.
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TOGO - VERS 1963 : timbre imprimé au Togo consacré à la Déclaration universelle des droits de l'homme, 15e anniversaire, vers 1963 Photo Stock - Alamy
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Déclaration de TVA : l'imprimé CA3 3310
Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaire DBE-S-1 et DBE-S-2 (Mise à jour 2023)